Mansouria El Bouchikhi Belmère et son Mari le Dr Jean-Victor Belmère le 20 mai 2025
Madame Mansouria EL BOUCHIKHI a crée la société COTEHY Sarl le 1er janvier 2020 avec son époux légitime le Dr Jean-Victor Belmère.
En 2024 elle a pour une raison qui lui est personnelle créé la société COCHMANSOURIA société unipersonnelle mais pour des raisons fiscales elle l’a transformé en SARL avec l’un de ses fils, alors que son autre fils a refusé d participer à cette société.
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Objet : Rappel de propriété exclusive du nom de domaine Coachmansouria.com et de ses droits associés
Je soussigné, Dr Jean-Victor Antonin Belmère, né le 16 novembre 1950 à Port-Lyautey (Maroc), de nationalité française, actuellement domicilié au 18 boulevard Griffoul Dorval – 31400 TOULOUSE, atteste être le propriétaire légitime et exclusif du nom de domaine “Coachmansouria.com”, acquis par mes soins le 10 octobre 2019 via la plateforme Gandi.net, et régulièrement renouvelé depuis cette date.
Je précise que Madame Mansouria EL BOUCHIKHI, mon épouse, née en 1963 à Aïn Beni Mathar (Maroc), et de nationalité marocaine, n’a aucun droit ni titre de propriété sur ce nom de domaine, ni sur les éléments de propriété intellectuelle y afférents. En effet, nous sommes mariés depuis le 10 juillet 2001 sous le régime de la séparation de biens, tel que reçu en la forme authentique par Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la SCP « Xavier POITEVIN et Pierre DORVAL », titulaire de l’office notarial sis à TOULOUSE (Haute-Garonne), 9 Place Saint-Étienne.
Par conséquent, toute tentative d’appropriation, d’usage non autorisé, ou de modification du nom de domaine ou de son contenu par un tiers, y compris par Madame EL BOUCHIKHI, constituerait une violation manifeste de mes droits, susceptibles d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
Je précise également que les droits liés à la propriété intellectuelle du nom “Coachmansouria”, y compris ses déclinaisons et extensions, sont déposés et protégés auprès d’un organisme international compétent.
Je demande donc expressément et sans délai qu’aucune action ne soit entreprise visant à interférer avec ce qui m’appartient en pleine propriété ou nue-propriété.
Tout usage frauduleux fera l’objet d’une procédure contentieuse indépendante.
Je reste à disposition des autorités compétentes pour toute vérification documentaire utile.
Fait à Toulouse,
Le 20 JUILLET 2025
Dr Jean-Victor Belmère